Politique du Programme Ambassadeur

La présente politique contractuelle (« Politique ») encadre le fonctionnement du programme de parrainage (« Programme Ambassadeur ») de CoBeautyFlow, incluant l’émission et l’usage des codes de parrainage, l’attribution des conversions et la génération/versement des commissions.

1. Définitions

• Ambassadeur : Utilisateur participant au Programme pour promouvoir CoBeautyFlow.
• Code / Referral : Code unique partagé par un Ambassadeur pour le parrainage.
• Conversion : Création valide d’un Établissement à la suite d’un clic sur un code.
• Commission : Rémunération due à l’Ambassadeur à raison d’une Conversion.
• Payout : Versement d’un lot de commissions validées.
• Établissement : Entité professionnelle (propriétaire) créée et activée sur la plateforme.

2. Adhésion et éligibilité

• La participation au Programme est soumise à l’acceptation préalable de CoBeautyFlow et au respect des présentes.
• CoBeautyFlow peut refuser/suspendre l’accès au Programme à tout moment, sans obligation de communiquer un motif public, sur la base de conditions internes non communicables, notamment en cas de non‑conformité, d’abus, de fraude présumée ou avérée.
• Le Programme est réservé aux Utilisateurs majeurs et juridiquement capables.
• En cas de suspension, CoBeautyFlow s’engage, le cas échéant, à verser les montants déjà cumulés et validés conformément aux règles internes applicables.
• Après suspension, le(s) code(s) de parrainage associé(s) ne sont plus valides et ne peuvent plus générer de nouvelles conversions ni commissions.

3. Codes de parrainage et attribution

• Chaque Ambassadeur dispose d’un ou plusieurs codes de parrainage uniques.
• Lorsqu’un prospect clique un lien de parrainage, le code peut être mémorisé temporairement afin de rattacher la conversion au moment de la création de l’Établissement.
• La Conversion est attribuée lorsque la création de l’Établissement est dûment complétée et validée par la plateforme.
• Un même Établissement ne peut être attribué qu’à un seul code pour une Conversion donnée.

4. Commissions

• À chaque Conversion admissible, une Commission d’activation forfaitaire peut être générée en statut pending.
• Le montant et la devise des Commissions sont définis par les règles internes ou les plans de commission en vigueur.
• Pourcentage récurrent (si prévu par un plan de commission) : lorsqu’un plan prévoit une commission au pourcentage, ce pourcentage s’applique sur les revenus éligibles pendant une durée de 4 mois à compter de la date de Conversion, sauf disposition contraire explicitement publiée par CoBeautyFlow.
• CoBeautyFlow se réserve le droit de réviser les montants, critères et modalités de calcul, avec information raisonnable.
• En cas d’erreur matérielle, d’abus ou de fraude, la Commission peut être ajustée, annulée ou récupérée.

5. Versements (Payouts)

• Les Commissions en statut pending peuvent être regroupées en Payouts, puis versées lorsque les conditions internes sont remplies.
• Les modalités (seuils, fréquences, contrôles, moyens de paiement) relèvent des règles internes et peuvent évoluer.
• Des informations et documents complémentaires peuvent être requis (ex. justificatifs, informations fiscales).

6. Conduite, anti‑abus et conformité

• Tout usage trompeur, spam, fausse déclaration, manipulation ou tentative de contournement est interdit.
• CoBeautyFlow peut, à tout moment, suspendre/annuler une participation, invalider un code, annuler des Commissions et/ou Payouts en cas d’abus ou de non‑conformité.
• Le Programme doit être utilisé dans le respect des lois applicables (concurrence, consommation, publicité, fiscalité, etc.).

7. Données personnelles

Les traitements liés au Programme (création/usage de codes, conversions, commissions/payouts) sont opérés conformément à la Politique de confidentialité de CoBeautyFlow. Les droits des personnes sont garantis selon la réglementation applicable.

8. Propriété intellectuelle

Les marques, logos et éléments de la plateforme demeurent la propriété de CoBeautyFlow ou de tiers autorisés. Aucun droit n’est concédé au-delà de l’utilisation normale du Programme.

9. Évolutions et résiliation

• CoBeautyFlow peut modifier ou mettre fin au Programme à tout moment, avec information raisonnable lorsque cela est pertinent.
• En cas de résiliation, les Commissions validées et non versées font l’objet d’un traitement conformément aux règles internes en vigueur.

10. Responsabilités

• CoBeautyFlow n’est tenue que d’une obligation de moyens dans la mise en œuvre du Programme.
• CoBeautyFlow ne peut être tenue responsable des retards/indisponibilités indépendants de sa volonté ni des actes des Ambassadeurs ou des Tiers.

Version : v1 — Politique “Programme Ambassadeur”. Dernière mise à jour :